Règlement mise à disposition des salles CMCAS

Règlement commun de mise à disposition des salles CMCAS -  Règlement salles mis à jour.
ARTICLE 1: Réglementation générale
Le CA de la CMCAS a décidé de mettre à disposition ses salles aux Ouvrants Droits pour des manifestations à caractère privé en dehors de ses propres activités.
Une participation financière (différente suivant la salle) et une caution de 300 € pour la mise à disposition sont demandées en contrepartie. Les montants sont fixés par le CA de la CMCAS sur proposition de la Commission Patrimoine et sont révisables annuellement.
La mise à disposition des locaux est gratuite pour les départs en retraite et les manifestations d’ordre professionnel ou syndical IEG (hors week-end).
La caution sera demandée
Chaque utilisateur doit se conformer impérativement au présent règlement.
Le non respect du règlement pourra entraîner le refus d’une nouvelle mise à disposition.
La priorité de réservation de ces salles sera donnée aux activités et réunions CMCAS, SLVies, Syndicales IEG, Sections d’activités et Sections sportives, départs en retraites.

ARTICLE 2 : Locaux et matériels
Les locaux et le matériel utilisés sont propriété de la CMCAS de Bourg en Bresse. Chaque utilisateur en assure l’entière responsabilité. Un inventaire sera réalisé avant et après utilisation. La casse et le matériel manquant seront facturés à l’utilisateur suivant un barème joint en annexe. De même si à la restitution des locaux, le nettoyage et le rangement ne sont pas satisfaisants le montant de la prestation nécessaire pour y remédier sera retenu au moyen de la caution prévu à l’article 1, préalablement versée par l’utilisateur.
Les locaux empruntés sont constitués d’une salle d’activité, d’équipement de cuisine, de sanitaires et du mobilier et matériel nécessaire (tables, chaises, etc…).
La remise et la restitution des clés se feront en accord avec le responsable du site.

ARTICLE 3 : Utilisation des installations
Les OD désirant réserver la salle le feront auprès de la personne désignée.
Validé au CA du 24.03.2016
72 rue des Prés de Brou – Tél.04.74.32.38.00 – Fax 04.74.32.38.25
Adresse Postale : C.M.C.A.S. – E.G.F. – CS 60110 – 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
www.bourg-en-bresse.cmcas.com

ARTICLE 4 : Assurance
L’assurance responsabilité civile ne garantissant pas les dommages aux biens empruntés, l’utilisateur doit souscrire une extension dite « organisation de réception ». L’attestation doit être fournie à la
remise des clés.


ARTICLE 5 : Règles collectives

L’ouvrant droit est responsable de l’organisation de la manifestation et engage sa responsabilité.
Les locaux doivent être utilisés selon les règles normales d’hygiène, de correction et dans le respect des consignes de sécurité.
L’accès aux issues de secours doit rester libre de tout obstacle.
Les nuisances sonores sont interdites. L’utilisateur est également et légalement responsable de l’abus de boissons alcoolisées de ses invités.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Les animaux sont formellement interdits d’accès dans les locaux.
Les véhicules devront être stationnés obligatoirement sur le parking.
S’il y a décoration de la salle, tous les matériaux de fixation devront être correctement enlevés afin d’éviter la dégradation des supports.
Chaque emprunteur est tenu, de signaler à la CMCAS ou à la SLVie toute dégradation, tout manquement au règlement présent en vigueur.
Le fait d’utiliser et d’occuper les lieux implique la pleine acceptation de ce règlement.
Fait à Bourg en Bresse le 24 Mars 2016.

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