DOSSIER CSMR

Extrait des informations CCAS communiquées aux CMCAS.

Comment adhérer aux nouvelles propositions de SOLIMUT ?

  • SOLIMUT propose deux offres optionnelles équivalentes aux contrat CORT ou SODELI, appelées Sécurité et Confiance. Ces offres sont intégrées au contrat collectif CSMR, afin de garantir la continuité des remboursements et de simplifier l’automatisation des règlements de prestations entre les différents niveaux de couverture.
  • Pour les adhérents aux contrats CORT (eCORT) ou SODELI (eSODELI), il leur est recommandé d’attendre de souscrire aux nouvelles offres avant de résilier afin de ne pas avoir de rupture de prises en charge

Il y aura-t-il une rupture dans la couverture sur-complémentaire ou un délai de carence ?

  • Les options sont intégrées au contrat CSMR.
  • Attention, pour ne pas avoir de rupture dans la couverture de ces niveaux de garanties, il est recommandé d’adhérer dès le lendemain de la date de résiliation aux contrats CORT (eCORT / SODELI ou eSODELI).

Comment puis-je les résilier ? 2 possibilité de dates :

    CORT et SODELI (eCort ou eSodeli) sont des contrats à part entière qui n’entrent pas dans le champ des Activités Sociales. Contrairement à la CSMR, ils se définissent comme « adhésions à tacite reconduction relatives à des opérations individuelles à caractère non professionnel ». La loi Chatel s’applique donc sur ces contrats conformément aux dispositions de l’Article L221-10-1 du Code de la Mutualité qui précise les règles des modalités de résiliation en cas de défaut d’information.
  • Les échéanciers envoyés par le gestionnaire des contrats CORT et SODELI n’indiquaient pas votre possibilité de résilier votre adhésion à l’échéance annuel. Ce défaut d’information vous permet donc de résilier, cette année, votre adhésion au contrat CORT ou SODELI à tout moment. Ces contrats peuvent donc être résilier au travers d’un courrier en recommandé avec Accusé de Réception par voie postale ou électronique. (éléments en annexes), à l’adresse suivante :
  • ENERGIE MUTUELLE – 45 rue Godot de Mauroy – 75009 PARIS

    Ou demander la résiliation des Options Cort et Sodeli, à la date du 31 décembre 2019 (date normale du contrat, hors demande d’application de la loi Chatel).

    Nous recommandons d’adresser ce courrier avant le 31 octobre 2019.

Comment contacter Solimut ?

  • Par message : En vous connectant sur votre espace adhérent www.solimut-mutuelle.fr/mon-espace rubrique CSMR
  • Par téléphone : Pour toute demande de renseignements sur votre garantie CSMR, ainsi que sur l’ensemble de vos contrats d’assurances de personnes, du lundi au vendredi de 9h à 17h : 0800 005 045
  • Par courrier : Vous pouvez également nous écrire ou nous adresser vos demandes de remboursements à : SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Service CSMR TSA 21123 06709 SAINT LAURENT DU VAR CEDEX
  • Sur internet : Connectez-vous à votre espace adhérent www.solimut-mutuelle.fr/mon-espace rubrique CSMR et effectuez vos remboursements et vos prise en charge en ligne, consultez vos cotisations, vos prestations et votre contrat.

MODÈLES DE COURRIERS

COURRIER SE RESILIATION SURCOMPLEMENTAIRE SANTE  (Cort ou Sodeli d’EM au 31.12 (1))

COURRIER DE RÉSILIATION SURCOMPLÉMENTAIRE SANTE  (Cort ou Sodeli d’EM avant le 31 12 2019)

LA CSMR EN DIAPORAMA

BULLETIN DE MODIFICATION DE GARANTIES

GUIDE PRATIQUE

NOTICE INFORMATION A CONSERVER

OPTIONS SÉCURITÉ & CONFIANCE (Tableau garanties)

LA GRILLE DE COUVERTURE SOCIALE DE MES DÉPENSES SANTE CAMIEG et CSMR 2019

TABLEAU DE GARANTIES

À Propos gaelle