CMCAS BOURG-EN-BRESSE

Conditions générales des séjours et activités

Conditions générales des séjours et activités

  • Conditions d’accès
Les activités et les séjours sont ouverts à TOUTES et TOUS les ressortissants des Activités Sociales, quelque soit leur rattachement de CMCAS ou de SLVie, y compris les salariés en C.D.D. ou en Contrat de Qualification travaillant au sein des Industries électriques et gazières.
Les personnes (ouvrants droit et ayants droit) inscrites sur une attestation Activ’ peuvent s’inscrire aux séjours groupe ou aux activités de la CMCAS de Bourg-en-Bresse quels que soient leur lieu d’habitation, leur site de travail ou qu’ils soient en villégiatures sur le territoire géographique de la CMCAS.
Les personnes extérieures aux IEG ne peuvent s’inscrire qu’en tant qu’invités d’un bénéficiaire et peuvent être soumises à certaines conditions particulières.
Ces personnes sont acceptées dans la limite des places disponibles et ne sont pas prioritaires.


  • Inscriptions
• En vous rendant dans votre SLVie ou CMCAS
Par courrier : CMCAS – 72 rue des prés de Brou 01000 Bourg-en-Bresse
Par téléphone, mail : 04 74 32 38 00 et bourgenbresse.cmcas075@asmeg.org
ATTENTION : L’inscription ne sera définitive qu’après la réception de votre acompte (30% minimum hors voyage) ou de la totalité du règlement.
Pour les voyages organisés par la CMCAS (vos régions proposent, séjours solidaires…) un acompte de 10% est demandé à l’inscription. L’échelonnement du paiement sera ensuite défini ensemble.
Pour les voyages (supérieurs à 2 nuits et 3 jours), merci de vous référer à l’annexe située en fin de document pour un  complétement d’informations.
Les demandes sont collectées et centralisées pour un traitement simultané à la forclusion de l’activité.
Les dates d’ouverture et de forclusion sont communiquées par la SLVie / CMCAS et sont précisées sur le bulletin d’inscription.
Pour les personnes seules, merci de préciser si l’inscription est en jumelage avec une autre personne ou à titre individuelle.
Le fait de s’inscrire à une activité SLVie / CMCAS implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales.

  • Le système d’affectation
Jusqu’à la date limite d’inscription :
Les demandes sont collectées et centralisées pour garantir une égalité de traitement jusqu’à la date de forclusion de l’activité.
En cas de forte demande sur une activité, un tirage au sort sera effectué.
En cas de non affectation, une liste d’attente sera établie. Elle servira de référence en cas de désistement ou d’augmentation de capacité.

  • Prestations / conditions
Situation de handicap : Les activités sont conçues de manière à favoriser, autant que faire se peut, la participation des  personnes en situation de handicap.
En cas de situation de handicap d’un participant à l’activité, une étude d’adaptation à l’activité selon le handicap sera effectuée pour favoriser sa participation.
Les éléments constitutifs des prestations, les critères d’affectation ainsi que les tarifs sont portés à la connaissance des bénéficiaires avant l’inscription.

  • Tarification
Elle comprend les prestations notées dans le descriptif de l’activité ou du séjour.
Le taux de participation appliqué est défini chaque année par le Conseil d’Administration de la CMCAS de Bourg-en-Bresse.
Le coefficient social sera privilégié pour le calcul du taux de participation. Une minoration de 25% du coefficient social, à partir d’une nuitée, est appliquée aux personnes seules avec ou sans enfant.
L’ouvrant droit ou ayant droit paie une partie de l’activité ou du séjour et la contribution des employeurs participe pour le reste, sauf pour les activités dites autofinancées.
Les extérieurs (obligatoirement invités par un OD ou AD) payent 100% du coût réel.
Pour toutes les activités, le solde sera encaissé après la forclusion de l’activité.
Pour les voyages ou séjours, le solde sera exigé et encaissé 30 jours avant le début du voyage.
Les modalités de paiement (échelonnement, paiement en 3 fois…) sont définies à chaque voyage.
Le supplément de la chambre individuelle est obligatoirement à payer pour les personnes qui s’inscrivent seules. Si ces dernières acceptent de partager leur chambre avec une personne de même sexe et que cela est possible en fonction des inscrits, le supplément sera déduit du solde du voyage.

  • Conditions d’annulation et de désistement
Pour les voyages se référer également à l’annexe.
Passée la date de forclusion, les conditions d’annulation sont applicables pour toute activité ou séjour.
La présence ou non d’un justificatif (détail ci-dessous) détermine le taux de remboursement.
Après date limite inscription : % remboursement
Sans justificatif : 0%
Sur justificatif, soumis à la validation du Conseil d’Administration, bureau, commissions de la CMCAS :
• certificat médical détaillé : 70%
• certificat d’hospitalisation : 70%
• certificat de décès : 70%
• certificat d’inaptitude à l’activité du séjour : 70%
Dans le cas d’une activité « clé en main » d’un prestataire, les clauses d’annulations seront définies par celui-ci et seront à disposition sur demande du bénéficiaire.
Dans tous les cas, l’annulation de l’activité ou du séjour, doit être formulée par écrit, auprès de sa SLVie/CMCAS.

  • Pertes, vols, dégradations
La responsabilité de la CMCAS ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels pendant toute la durée de l’activité.
En conséquence, la CMCAS recommande aux ouvrants droit de vérifier auprès de leur compagnie d’assurances qu’ils sont bien assurés, avant leur départ.

  • Transport
Pour l’ensemble des activités ou des séjours, les dispositions concernant les transports éventuels et les lieux de départ ou de « ramassages » sont spécifiées dans les prestations.

  • Réclamations
La CMCAS et ses partenaires sont à la disposition des participants au cours de leur activité/séjour pour résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre de profiter pleinement des activités.
Toute réclamation, devra faire l’objet d’un courrier ou d’un mail adressé à :
CMCAS BOURG -72 rue des prés de Brou 01 000 Bourg-en-Bresse
ou bourgenbresse.cmcas075@asmeg.org

  • Annulation de l’activité ou du séjour du fait de la SLVie/CMCAS
La SLVie/CMCAS peut être amenée à reporter ou à annuler une activité ou un séjour ; dans ce cas aucune retenue financière ou pénalité historique ne sera effectuée.
Une information sera adressée à chaque bénéficiaire par la SLVie ou la CMCAS expliquant les raisons de l’annulation.

  • Responsabilité
La CMCAS est assurée pour l’ensemble des responsabilités inhérentes aux activités qu’elle organise. Sa responsabilité civile peut être engagée en cas d’accident mettant en cause une faute du personnel d’encadrement ou son propre matériel, et l’ensemble des frais ou indemnités correspondants peut être pris en charge. En revanche, aucune indemnité ne peut être versée au titre de la responsabilité civile lorsqu’un accident, vol ou autre événement intervient sans que la responsabilité de la CMCAS
ne puisse être démontrée.

  • Droit à l’image
Des photos, vidéos, peuvent être insérées dans des publications de la CCAS/CMCAS telles que nos journaux, notre site web, réseaux sociaux…
Nous avons besoin de votre accord pour que vous et vos ayants droit soient filmés ou photographiés
et qu’ils figurent dans nos publications.
Ainsi, sur chaque bulletin d’inscription, et pour chaque activité, nous vous demandons de cocher obligatoirement l’une des cases suivantes :
- J’autorise la CCAS/CMCAS à utiliser ces images, pour une durée de 5 ans, ni autres formalités préalables.
- Je n’autorise pas l’utilisation de mon image.

Annexe spécial voyage

Annexe spécial voyage

  • Organisation
Tous les voyages organisés dans le cadre de la CMCAS par les commissions, doivent faire l’objet d’un projet de budget qui sera soumis à la validation et au vote du Conseil d’Administration.
Définition du voyage : Est considéré comme voyage, toute sortie supérieure ou égale à 3 jours/2 nuits.

  • Conditions d’annulation et désistement
En complément aux clauses citées précédemment.
• Perte, vols, dégradations : Une assurance assistance rapatriement et bagages est souscrite par la CMCAS. En revanche, les effets personnels, les frais médicaux, etc, ne sont pas couverts par la CMCAS : dans ces domaines l’ouvrant droit prendra les mesures qu’il jugera nécessaires.
Pour les pays européens, il est conseillé pour les frais médicaux de se munir de la carte européenne d’assurance-maladie à retirer auprès de la Camieg.
• Les ouvrants-droit, ayant-droit ou extérieurs n’ayant pas fourni les documents (passeports ou autres) dans les temps impartis par la CMCAS ou le voyagiste ne pourront demander le remboursement de leurs frais de visa ou autres.

  • Participation financière :
Suivant les orientations politiques du Conseil d’Administration, la CMCAS peut participer au financement du voyage.
Cette participation financière sera attribuée sur la base du coefficient social.
La contribution des employeurs interviendra sur le voyage uniquement si celui-ci est dédié au public d’agents sur lequel le Conseil d’Administration souhaite mettre l’accent en matière d’orientation d’activités (ex: jeunes agents, familles, etc.).

  • Diffusion et compte-rendu des activités :
Chaque voyage devra faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des bénéficiaires.
Elle sera effectuée par la CMCAS et/ou par le voyagiste. À la fin de chaque voyage, un bilan d’activité devra être réalisé. Il sera obligatoirement transmis à la CMCAS ou à la SLVie.

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